Politique de confidentialité et gestion des cookies

Politique de confidentialité et gestion des cookies

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [nom du site], accessible à l’adresse [URL du site], sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle précise également les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs lors de la navigation sur le site.

Le responsable du traitement s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom / raison sociale : [Nom ou raison sociale]

  • Statut juridique : [Statut juridique]

  • Adresse : [Adresse professionnelle]

  • Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]

  • Téléphone : [Numéro de téléphone, si applicable]

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités proposées sur le site, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom et pseudonyme, le cas échéant.

  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone et informations communiquées dans un message.

  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur et données techniques.

  • Données relatives aux préférences : choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Les données effectivement recueillies dépendent des formulaires, outils et fonctionnalités installés sur le site.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact : traitement des messages et échanges avec les utilisateurs. Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles, selon la nature de la demande.

  • Assurer le fonctionnement du site : maintenance, sécurité, prévention des abus et résolution des incidents techniques. Base légale : intérêt légitime.

  • Mesurer l’audience : analyse de la fréquentation et amélioration de l’expérience utilisateur. Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans le cadre d’un dispositif exempté de consentement conformément aux conditions applicables.

  • Gérer les préférences relatives aux cookies : conservation et application des choix exprimés par les utilisateurs. Base légale : respect des obligations légales et intérêt légitime, selon le traitement concerné.

  • Envoyer des communications commerciales : uniquement si cette fonctionnalité est proposée et si les conditions légales applicables sont respectées. Base légale : consentement ou autre fondement autorisé par la réglementation.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

  • l’hébergeur du site ;

  • le prestataire de maintenance informatique ;

  • le fournisseur de messagerie ou de formulaire de contact ;

  • les services de mesure d’audience, le cas échéant.

Ces prestataires interviennent dans la limite de leurs missions et des obligations qui leur sont applicables.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif, les durées suivantes peuvent être appliquées, sous réserve de leur adaptation aux traitements réellement mis en œuvre :

  • Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire.

  • Échanges commerciaux : durée nécessaire au suivi de la relation, dans les limites prévues par la réglementation.

  • Données techniques et journaux de sécurité : durée définie selon les besoins de sécurité et les obligations applicables.

  • Données de mesure d’audience : durée définie selon l’outil utilisé et les règles applicables.

  • Préférences relatives aux cookies : durée nécessaire au respect du choix de l’utilisateur.

Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale justifiant leur conservation.

7. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]

  • Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

  • Site internet : [URL de l’hébergeur]

Les données peuvent être hébergées ou traitées au sein de l’Union européenne ou dans un pays tiers, selon les services utilisés.

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, le responsable du traitement veille à ce que les garanties prévues par la réglementation applicable soient mises en place.

Les informations relatives aux transferts éventuels doivent être précisées en fonction des prestataires réellement utilisés.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement de vos données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à : [Adresse e-mail de contact].

Une vérification de votre identité pourra être demandée si elle est nécessaire pour sécuriser le traitement de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux moyens disponibles.

10. Politique relative aux cookies et autres traceurs

10.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, lors de la consultation d’un site internet.

D’autres technologies, appelées traceurs, peuvent également permettre de stocker des informations sur votre terminal ou d’accéder à des informations déjà présentes.

10.2. Quels types de cookies peuvent être utilisés ?

Selon les fonctionnalités activées sur le site, plusieurs catégories de cookies peuvent être utilisées :

  • Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement technique du site, sa sécurité ou la mémorisation de certains choix indispensables.

  • Cookies de mesure d’audience : ils permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer ses performances. Leur régime dépend de l’outil utilisé et du respect des conditions d’exemption applicables.

  • Cookies de personnalisation : ils mémorisent certaines préférences de navigation.

  • Cookies publicitaires ou de réseaux sociaux : ils peuvent servir à personnaliser des publicités, mesurer leur efficacité ou permettre certaines interactions avec des plateformes externes.

Cette liste décrit les catégories susceptibles d’être utilisées. Elle devra être adaptée aux cookies réellement déposés par le site et ses éventuels partenaires.

10.3. Consentement aux cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les autres cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après votre accord préalable.

Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

La poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement.

10.4. Gestion et retrait du consentement

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment grâce au lien ou au module « Gérer mes cookies », accessible depuis le site.

Vous pouvez notamment :

  • accepter l’ensemble des cookies soumis au consentement ;

  • refuser les cookies non essentiels ;

  • sélectionner les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser ;

  • retirer ultérieurement votre consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10.5. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation dépend de la nature du cookie et de sa finalité.

Les choix relatifs au consentement sont conservés pendant une durée adaptée afin de ne pas solliciter l’utilisateur de manière excessive. Une durée de six mois constitue généralement une bonne pratique recommandée par la CNIL pour les préférences relatives aux cookies.

Pour les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement, des durées spécifiques s’appliquent sous réserve du respect des conditions réglementaires. Les cookies soumis au consentement doivent être documentés en fonction de leur durée réelle.

10.6. Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire appel à des services externes, tels que des outils de mesure d’audience, des lecteurs vidéo ou des modules de réseaux sociaux.

Ces services peuvent déposer leurs propres traceurs ou traiter des données de navigation.

Lorsqu’un tel service nécessite un consentement préalable, il ne doit être activé qu’après le recueil de ce consentement.

La liste des services concernés et leurs politiques de confidentialité doivent être précisées lorsque ces services sont effectivement utilisés sur le site.

10.7. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer certains cookies.

Cette opération peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Le paramétrage du navigateur ne remplace pas le mécanisme de consentement proposé sur le site lorsque celui-ci est requis.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des fonctionnalités proposées ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion des cookies, vous pouvez contacter :

[Nom ou raison sociale]

E-mail : [Adresse e-mail]

Adresse postale : [Adresse professionnelle]

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